Politique de confidentialité

Plateforme AGAÏA

En vigueur depuis le 19 septembre 2022 à 9h00

1. Préambule

AGAÏA est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des acheteurs de la plateforme AGAÏA (la « Plateforme»), et met tout en œuvre dans ce cadre. AGAÏA s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

AGAÏA collecte et traite des données personnelles relatives aux Acheteurs. Les Acheteurs désignent les utilisateurs qui se sont inscrits sur la Plateforme et dont l’inscription a été validée par AGAÏA. La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux Acheteurs.

Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par AGAÏA, Société par Actions Simplifiée au capital de 40000 Euros, dont le siège social est situé 32, rue de Kermaria 29600 Morlaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 91116540500018 , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR46911165405 (« AGAÏA »).

AGAÏA collecte également des données concernant les Acheteurs, et plus généralement les utilisateurs de la Plateforme par le biais de cookies, tel que plus amplement décrit dans la politique d’AGAÏA relative aux cookies.

2. Données personnelles collectées par AGAÏA

AGAÏA collecte des données personnelles directement auprès de chaque Acheteur, au moment de son inscription sur la Plateforme, et notamment :

  • des informations relatives à son inscription : son login, pseudonyme et son adresse email (le mot de passe, s’il est collecté, est ensuite chiffré de manière non réversible et non collecté en tant particulier : ses nom et prénom, son adresse, ses coordonnées de contact (téléphone, e-mail)
  • des informations relatives au profil du Acheteur auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : sa dénomination sociale ou raison sociale, ses nom et prénom, son numéro d’immatriculation le cas échéant, son numéro de TVA, l’adresse de son siège social, ses coordonnées de contact (téléphone, e-mail)
  • des informations relatives aux contacts au sein des Acheteurs personnes morales : les nom et prénom d’un interlocuteur personne physique, les nom et prénom des représentants légaux ou de toute personne dûment habilitée à engager le Acheteur, et leurs coordonnées de contact respectives (téléphone, email) ;
  • des informations relatives aux commandes de produits effectuées par le biais de la Plateforme : le(s) produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, etc. ;
  • des coordonnées bancaires : RIB et mandat SEPA.

D’autres données sont collectées directement auprès de chaque Acheteur pendant la durée de l’utilisation de la Plateforme, ou lorsque le Acheteur communique par le biais de la Plateforme, telles que notamment :

  • les informations que le Acheteur renseigne lorsqu’il laisse un avis sur la Plateforme ;
  • les échanges entre Acheteurs (contenu des échanges, nature de la réclamation, retour de produits, etc.) ;
  • des données relatives à la consultation des emails qu’AGAÏA adresse aux Acheteurs (emails administratifs ou de prospection commerciale);

Les données collectées pour l’exécution des conditions générales d’utilisation, le respect de nos obligations légales ou règlementaires, ou celles qui conditionnent la conclusion des conditions générales d’utilisation doivent obligatoirement être fournies. A défaut, AGAÏA ne sera pas en mesure de mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme.

3. Finalités et fondements légaux de la collecte des données personnelles des Acheteurs et durée de conservation des données par AGAÏA

AGAÏA collecte les données personnelles des Acheteurs listées à l’article 2 afin de leur fournir le meilleur service possible.

  • des informations relatives à son inscription : conservées pendant l’inscription du acheteur puis la durée de prescription légale nécessaire d’archivage
  • des informations relatives au profil du Acheteur auto-entrepreneur ou entreprise individuelle : conservées pendant l’inscription du acheteur puis la durée de prescription légale nécessaire d’archivage
  • des informations relatives aux contacts au sein des Acheteurs personnes morales : conservées pendant l’inscription du acheteur puis la durée de prescription légale nécessaire d’archivage
  • des informations relatives aux commandes de produits effectuées par le biais de la Plateforme : conservées pendant Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables
  • des informations relatives à l’inscription des acheteurs sur la plateforme dans un objectif de prospection commerciale via l’envoi de newsletters: conservées 3 ans après un dernier contact avec le Acheteur ou toute autre durée requise par la loi
  • des coordonnées bancaires : conservées pendant la durée de l’obligation légale

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par AGAÏA sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • Aux personnes physiques autorisées par AGAÏA à traiter les données personnelles des Acheteurs, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés d’AGAÏA ;
  • Aux autres Acheteurs : les données personnelles du Acheteur qui effectue une commande via la Plateforme auprès d’un autre Acheteur sont transmises à ce Acheteur. Chacun de ces Acheteurs agit comme responsable de traitement distinct ;
  • Aux transporteurs qui agiront sous la responsabilité du Acheteur qui expédie la commande ;

  • Aux prestataires de services auxquels AGAÏA sous-traite tout ou partie des traitements effectués par AGAÏA portant sur les données personnelles des Acheteurs, notamment :

    • le prestataire de services de paiement pour les opérations de paiement sécurisé en ligne : la société STRIPE ;
    • l’hébergeur de la Plateforme et des données ;
    • le prestataire de maintenance de la Plateforme ;
    • le prestataire de mailing pour l’envoi des emails transactionnels relatifs aux commandes passées via la Plateforme ;
    • le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters.

Les sous-traitants auxquels AGAÏA fait appel présentent les garanties suffisantes requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants d’AGAÏA n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Acheteurs pour d’autres usages.

  • Au prestataire de paiement STRIPE, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct, afin de lui permettre de remplir ses obligations légales et réglementaires ;
  • Au prestataire financier les établissements bancaires, tenus à une obligation de confidentialité ;
  • Aux conseillers externes d’AGAÏA : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;
  • Aux autorités : les données personnelles des Acheteurs pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;
  • A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par AGAÏA.

Les Acheteurs ont la faculté de s’opposer à la communication de leurs informations à STRIPE à tout moment.

5. Durée de conservation des données personnelles

AGAÏA ne conserve les informations personnelles des Acheteurs que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 3.

Les données des Acheteurs sont par la suite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à AGAÏA de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des données. A l’issue de cette durée supplémentaire, les données des Acheteurs sont définitivement supprimées des bases d’AGAÏA.

6. Droits des Acheteurs

Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition, de retrait de leur consentement et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les Acheteurs peuvent, à tout moment, s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale ou conformément à la règlementation applicable.

Les Acheteurs peuvent adresser leur demande à AGAÏA :

  • par e-mail à l’adresse : contact@agaia.fr.

Si les Acheteurs estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou devant toute autre autorité compétente.

7. Transfert de données personnelles des Acheteurs hors Union européenne

Aucun transfert des données personnelles des Acheteurs hors Union européenne n’a lieu. En particulier les données personnelles des Acheteurs sont hébergées au sein de l’Union européenne.

8. Modification de la Politique de Confidentialité

AGAÏA se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Confidentialité, auquel cas le Acheteur en sera dûment informé. La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur la Plateforme avec indication de la dernière date de mise à jour.

Politique relative aux cookies

Plateforme AGAÏA

En vigueur depuis le 19 septembre 2022 à 9h00

Préambule : AGAÏA est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs de la plateforme AGAÏA (la « Plateforme »), et met tout en œuvre dans ce cadre. AGAÏA s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

AGAÏA collecte et traite, par le biais de cookies et autres traceurs, des données personnelles relatives aux Utilisateurs et aux Acheteurs. Les Utilisateurs désignent toute personne qui accède à la Plateforme, qu’elle soit Acheteur ou non. Les Acheteurs désignent les Utilisateurs qui se sont inscrits sur la Plateforme et dont l’inscription a été validée par AGAÏA. Les Utilisateurs et les Acheteurs sont collectivement désignés les « Personnes Concernées ».

La présente politique relative aux cookies (la « Politique de Cookies ») décrit les modalités de collecte, par le biais des cookies et autres traceurs, et de traitement, des données personnelles des Personnes Concernées. Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par la société AGAÏA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 91116540500018, dont le siège social est situé 32 rue de Kermaria, 29600 Morlaix (ci-après, « AGAÏA »).

Qu’est-ce qu’un cookie? Un cookie est un petit fichier texte déposé par les serveurs de la Plateforme ou sous le contrôle d’AGAÏA, et stocké localement par le navigateur dans un espace dédié du disque dur ou du terminal de la Personne Concernée (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil connecté à un réseau de communications électroniques), lors de la consultation d’un contenu publié sur la Plateforme ou d’une publicité en ligne. Le fichier ne peut être lu que par son émetteur, à savoir AGAÏA, à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné, à chaque fois que ce terminal accède à un contenu comportant des cookies dudit émetteur.

Les cookies permettent à AGAÏA d’enregistrer des informations sur la navigation et le parcours de la Personne Concernée sur la Plateforme. Avant de mettre en place ces cookies, AGAÏA sollicite le consentement de la Personne Concernée conformément à la loi, sauf exception.

Quels cookies AGAÏA utilise-t-elle?

  • Les Cookies purement techniques : Certaines des fonctionnalités de la Plateforme ne pourraient pas fonctionner si AGAÏA n’utilise pas certains cookies (les cookies techniques ou fonctionnels), qui sont indispensables afin de naviguer sur la Plateforme et de profiter de ses fonctionnalités. Dans ce cas, la loi n’impose pas à AGAÏA de recueillir le consentement préalable de la Personne Concernée avant de déposer ces cookies. Il s’agit notamment des cookies « session ID » ou « identifiants de session », dont la finalité est de permettre au Acheteur de rester connecté pendant toute la durée de sa navigation sur la Plateforme, sans avoir à saisir à nouveau son login et son de passe, et de conserver le contenu de son panier d’achat. Ces cookies permettent également au Acheteur de se reconnecter sur la Plateforme sans avoir à saisir de nouveau son login et mot de passe.

Il s’agit également de cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple choix présentation).

  • Les autres cookies : Hormis les cookies purement techniques, nécessaires à la fourniture du service par le biais de la Plateforme, AGAÏA met en œuvre, après avoir obtenu le consentement préalable des Personnes Concernées, des cookies de performance et de mesure d’audience, des cookies ciblés ou cookies publicitaires, et des cookies de suivi de conversions, tel que plus amplement décrit à l’article 4.
  • Cookies provenant de sites tiers : La Plateforme peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites. AGAÏA ne sait pas quels sont les cookies utilisés par ces sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

Quelles sont les données collectées par le biais de cookies ?

AGAÏA collecte, de manière indirecte par le biais de cookies, des données relatives à la navigation de la Personne Concernée, telles que : l’adresse IP de la Personne Concernée ; l’identifiant du terminal ; les pages visitées ; et les produits recherchés et/ou consultés.

Les données collectées ne sont pas utilisées par AGAÏA afin de les recouper avec d’autres traitements de données.

Pour quelles finalités AGAÏA dépose-t-elle des cookies ?

AGAÏA collecte des données personnelles par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs afin de comprendre comment les Utilisateurs et les Acheteurs naviguent sur la Plateforme, et obtenir des données à partir desquels AGAÏA pourra améliorer l’expérience de navigation à l’avenir, adresser des offres personnalisées aux Utilisateurs et Acheteurs, identifier le Acheteur lorsqu’il accède à son compte, garder des articles dans le panier d’achat après déconnexion, mesurer l’audience et la performance de la Plateforme, mesurer le taux de conversion et l’impact des campagnes publicitaires mises en œuvre sur les réseaux sociaux, et effectuer des opérations de publicité ciblée.

Les finalités, les fondements légaux et les durées de validité sont décrits ci-après :

  • Finalité : Permettre au Acheteur de s’inscrire sur la Plateforme, de s’identifier lors de sa visite sur la Plateforme et de conserver le contenu de son panier d’achat (cookie « identifiant de session »)

    • Type de cookies : Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service
    • Fondements légaux : Intérêt légitime
    • Durée de validité du consentement : Pas de consentement requis

  • Finalité : Personnaliser l’interface utilisateur pour le Acheteur

    • Type de cookies : Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service
    • Fondements légaux : Intérêt légitime
    • Durée de validité du consentement : Pas de consentement requis

  • Finalité : Analyse de la navigation de la Personne Concernée afin de comprendre son parcours, d’établir des statistiques pour mesurer l’audience de la Plateforme, d’évaluer la performance du service et d’améliorer le contenu de la Plateforme, sur la base de statistiques de navigation d’améliorer le contenu de la Plateforme, sur la base de statistiques de navigation anonymisées

    • Type de cookies : Cookie de performance et de mesure d’audience Google Analytics InspectLet
    • Fondements légaux : Recueil du consentement
    • Durée de validité du consentement : 13 mois

  • Finalité : Analyse du suivi des conversions afin de faire le lien entre les publicités d’AGAÏA publiées sur les réseaux sociaux et les actions spécifiques de la Personne Concernée sur la Plateforme

    • Type de cookies : Cookie de performance et de mesure d’audience (suivi des conversions)
    • Fondements légaux : Recueil du consentement
    • Durée de validité du consentement : 13 mois

  • Finalité : Publicité ciblée et e-mailing ciblé (incluant du retargeting sur les réseaux sociaux) afin d’améliorer le service fourni au Acheteur et son expérience sur la Plateforme

    • Type de cookies : Cookie de performance et de mesure d’audience
    • Fondements légaux : Recueil du consentement
    • Durée de validité du consentement : 13 mois

AGAÏA ne permet pas à des tiers de déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

Qui sont les destinataires des informations collectées par le biais des cookies

Les informations collectées par le biais des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service à la demande du Acheteur ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception du prestataire d’hébergement de la Plateforme qui stocke l’ensemble des données.

Les informations relatives à la performance, la mesure d’audience et le suivi des conversions peuvent être utilisées par AGAÏA ou par un tiers.

Les destinataires des données collectées par les cookies sont : Google, Inspectlet, Facebook, LinkedIn , chacun pour les données qui les concernent.

Les données collectées par le biais des cookies peuvent également être communiquées :

  • Aux personnes physiques autorisées par AGAÏA à traiter ces données, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés d’AGAÏA ;
  • Aux conseillers externes d’AGAÏA : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;
  • Aux autorités : en application de la loi, d’une réquisition judiciaire et/ou d’une décision de justice ;
  • A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par AGAÏA.

Que peut faire la Personne Concernée par rapport aux cookies ?

Dès lors que la Personne Concernée a accepté le dépôt des cookies, le navigateur Internet de la Personne Concernée transmet automatiquement à AGAÏA des informations, telles que son adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur du terminal qu’elle utilise et son parcours sur la Plateforme (pages visitées notamment).

La Personne Concernée peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est déposé, ou s’opposer à l’utilisation des cookies.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, la Personne Concernée a la possibilité, si elle le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, de les rejeter systématiquement, ou encore de choisir ceux qu’elle accepte selon les finalités définies, et ceci en effectuant certains paramétrages. AGAÏA attire l’attention de la Personne Concernée sur le fait qu’en s’opposant au dépôt de certains cookies, son expérience utilisateur pourrait s’en trouver dégradée.

AGAÏA informe la Personne Concernée qu’elle peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.

Pour la gestion des cookies et des choix de la Personne Concernée, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à la Personne Concernée de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Par ailleurs, désactiver les cookies de publicité ne signifie pas que la Personne Concernée ne recevra pas de publicité, mais simplement que cette publicité ne sera plus adaptée à ses intérêts.

Droits des Personnes Concernées :

Les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

AGAÏA peut être amenée à demander aux Personnes Concernées leur consentement explicite pour traiter leurs données personnelles, tel que décrit à l’article 5. Dans ce cas, les Personnes Concernées peuvent, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données mis en œuvre par AGAÏA à des fins de publicité ciblée, publicité comportementale, mesures d’audience et suivi des conversions, comme expliqué à l’article 7.

Le retrait du consentement par une Personne Concernée n’aura aucun impact sur l’expérience proposée sur la Plateforme en dehors du périmètre du traitement concerné.

Les Personnes Concernées peuvent adresser leur demande à AGAÏA :

Si les Personnes Concernées estiment que leurs droits n’ont pas été respectés, ils peuvent introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou devant toute autre autorité compétente.

Durée de conservation des données personnelles

AGAÏA ne conserve les données collectées par le biais des cookies que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 5, à savoir 13 mois. Les données des Personnes Concernées sont par la suite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à AGAÏA de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des données. A l’issue de cette durée supplémentaire, les données sont définitivement supprimées des bases d’AGAÏA.

Transfert de données personnelles des Acheteurs hors Union européenne

Les données des Personnes Concernées sont transférées hors Union européenne, en particulier aux prestataires situés aux Etats-Unis qui fournissent à AGAÏA des services de mesure d’audience, de suivi des conversions et de publicité ciblée. AGAÏA met en œuvre les garanties nécessaires pour sécuriser ces transferts hors Union européenne, notamment par le biais du mécanisme de Privacy Shield, la signature de clauses contractuelles type ou par le biais d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Une copie des documents attestant de la sécurisation des transferts de vos données peut être demandée à AGAÏA en écrivant à contact@agaia.fr.

Modification de la Politique de Cookies

AGAÏA se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de Cookies. La Politique de Cookies révisée sera mise en ligne sur la Plateforme avec indication de la dernière date de mise à jour